📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15 Mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.neigeébène.com (ci-après « le Site »), édité par la société VersaElite.

Tout utilisateur accédant au Site accepte, sans réserve, de se conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

VersaElite se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, éléments sonores, bases de données, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de VersaElite.

Le nom « Neige Ébène », le logo, et le nom de domaine neigeébène.com sont des marques déposées appartenant à VersaElite. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

4. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur, notamment à :

• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

• Ne pas collecter les données personnelles d’autres utilisateurs.

5. Espace utilisateur et commentaires

Des espaces peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires, avis ou contenus.
VersaElite se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant, ou non conforme aux présentes CGU, sans obligation de justification.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. VersaElite décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la politique de confidentialité de ces sites.

Tout lien vers notre Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. VersaElite se réserve le droit d’exiger le retrait de tout lien non autorisé.

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site sans autorisation écrite préalable :

· Organismes gouvernementaux ;

· Moteurs de recherche ;

· Organes de presse ;

· Répertoires en ligne (dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises listées) ;

· Entreprises accréditées à l’échelle du système (sauf organisations à but non lucratif en recherche de dons).

Les liens doivent respecter les conditions suivantes :

· Ne pas être trompeurs ;

· Ne pas laisser entendre un partenariat ou une approbation inexistante ;

· Être dans le contexte du site référent.

Nous pouvons également approuver les demandes de lien provenant de :

· Sources d’information grand public ou professionnelles ;

· Sites communautaires .com ;

· Associations caritatives ;

· Portails web ;

· Cabinets comptables, juridiques ou de conseil ;

· Établissements éducatifs.

Pour demander un lien, envoyez-nous un e-mail incluant : votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées, l’URL de votre site, les URL prévues de redirection, et les URL de notre site ciblées. Un délai de 2 à 3 semaines est à prévoir pour une réponse.

Les liens autorisés peuvent utiliser :

· Le nom de notre entreprise ;

· L’URL complète ;

· Une description logique dans le contexte du site référent.

L'utilisation du logo ou de toute image appartenant à VersaElite est interdite sans accord de licence.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Neige Ébène, vous consentez à l'utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Chaque cookie vous est attribué de manière unique et ne peut être lu que par le serveur web du domaine qui vous l’a émis.

Nous pouvons utiliser les cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. En acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers utilisés via des services intégrés (par exemple, une fenêtre de lecture vidéo).

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaires, navigation, commandes…) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@neigeebene.com

9. Responsabilité

VersaElite s’efforce de fournir des informations fiables sur le Site, mais ne saurait garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

VersaElite ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Nous ne sommes pas responsables du contenu apparaissant sur votre site. Vous vous engagez à nous défendre contre toute réclamation fondée sur celui-ci. Aucun lien ne doit apparaître sur un site qui pourrait être considéré comme diffamatoire, obscène, criminel ou en violation des droits de tiers.

10. Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tout lien vers notre site. Vous acceptez de le faire immédiatement sur demande. Nous pouvons modifier ces conditions et notre politique de liens à tout moment. En continuant à établir des liens vers notre site, vous acceptez d’en respecter les termes.

11. Suppression de liens depuis notre site :

Si vous estimez qu’un lien présent sur notre site est offensant, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous évaluerons la demande, sans obligation de réponse ou de suppression automatique.

Nous ne garantissons pas que les informations de ce site soient exactes, complètes ou à jour, ni que le site reste accessible.

12. Clause de non-responsabilité :

Dans les limites autorisées par la loi :

• Nous excluons toutes garanties et responsabilités concernant ce site et son utilisation ;

• Rien dans cette clause ne limite ou exclut la responsabilité pour décès ou blessures corporelles, fraude ou déclaration frauduleuse ;

• Les exclusions s’appliquent dans le cadre légal en vigueur et couvrent les responsabilités contractuelles, délictuelles ou liées à une obligation légale.

Tant que le site et ses services sont fournis gratuitement, nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

13. Modification des CGU

VersaElite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VersaElite.