📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 Mai 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.neigeébène.com, édité par la société VersaElite (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »), souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans exception ni réserve.

2. Identité du vendeur

VersaElite
Nom commercial: Neige Ébène
SAS au capital de 500 €
Siège social : 61 Rue De Lyon 75012 Paris 12
SIRET : 92855238900019
RCS : Paris B 928552389
Email : contact@neigeebene.com
Téléphone : 0762356414
Site : www.neigeébène.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de VersaElite ne pourrait être engagée.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison qui seront précisés avant la validation de la commande.

VersaElite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne.
La validation finale de la commande vaut signature électronique et acceptation des présentes CGV.

VersaElite se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• [Autres moyens à indiquer : PayPal, virement, etc.]

Les paiements sont sécurisés par un prestataire externe. VersaElite n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs : [ex. 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine]

Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande.
VersaElite ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire (par mail ou via un formulaire de rétractation) à l’adresse contact@neigeebene.com .

Le Client devra retourner le produit, à ses frais, en parfait état, dans son emballage d’origine.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• Produits périssables

• Produits personnalisés

• Produits ouverts ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène

9. Remboursements

En cas de rétractation, VersaElite procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour), dans un délai de 14 jours suivant réception du produit retourné.

10. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

VersaElite ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression.

13. Force majeure

VersaElite ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations, si cela est dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, etc.).

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le Client peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.